RÈGLES & TARIFS

CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION

Conditions Générales d’Utilisation
TattooTravelers
Dernière mise à jour: 14 septembre 2016

Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après : «CGU») sont un contrat entre vous et la société Arctic Tern Communities Sàrl (ci-après « la Société »), chemin du Chêne 15, 1020 Renens, Suisse, service@tattootravelers.com et gouvernent votre utilisation de la plateforme TattooTravelers hébergée sur le site www.tattootravelers.com et tout autre site, applications et outils y étant rattachés (ci-après collectivement : le «Site »). Le Site est détenu et exploité par la Société.

Lorsque vous utilisez le Site, les Services (tels que définis ci-dessous), que vous deveniez ou non Membre, et/ou lorsque vous cliquez sur le bouton « J’accepte les présentes conditions générales » au moment de vous inscrire sur le Site, vous confirmez que vous avez lu les présentes CGU et acceptez expressément d’y être soumis et de vous y conformer ainsi qu’à la Politique de confidentialité hébergée à l’adresse suivante : https://tattootravelers.com/fr/5040/legal, section « Politique de Confidentialité », et à toutes les lois et régulations applicables en relation avec le Site. Si vous n’acceptez pas d’être lié par les présentes CGU ou par la Politique de confidentialité, vous devez vous abstenir d’utiliser le Site et de bénéficier des Services.

La Société se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU comme elle l’entend. Les utilisateurs du Site seront informés de ces changements par e-mail ou notification. Vous êtes toutefois responsables de prendre connaissance de ces modifications. La poursuite de votre utilisation du Site ou des Services après de telles modifications vaudra acceptation des nouvelles CGU et consentement avec lesdites modifications.


1     Définitions – Objet
2    Conditions d’utilisation
3    Profil
4    Artistes
5    Studios
6    Relations Artiste-Client
7    Acompte, frais de dossier
8    Abonnements
9    Évaluations par les Utilisateurs
10  Parrainage
11   Contenu généré par les Utilisateurs
12  Droits de Propriété Intellectuelle sur le Contenu
13  Absence de garantie
14  Utilisation du Site
15  Sécurité du réseau internet et des données
16  Responsabilité de l’internaute
17  Consentement relatifs aux Données Personnelles
18  Limitation de responsabilité
19  Droit applicable
20  Indemnisation
21   Intégralité des accords
22  Transfert de droits et obligations à des tiers
23  Clause libératoire
24  Droit d’auteur
25  Contact



1.1. Définitions

- « Acompte » désigne le montant versé d’avance par le Client à l’Artiste à titre d’arrhes au sens de l’article 158 al. 1 et 2 du code suisse des obligations. 

- « Artiste » désigne un artiste tatoueur ou un professionnel du piercing, ayant créé un profil « Artiste » accepté par Société.

- « Client » désigne un Utilisateur ayant soumis une Demande de Modification Corporelle à un Artiste et ayant accepté un Devis reçu de la part d’un Artiste.

- « Contenu » désigne tous textes, images, graphiques, musiques, audio, vidéos, informations, documents, commentaires, messages ou autres matériels ou descriptifs mis à disposition par les Utilisateurs sur le Site.

- « Convention » désigne une entité organisant un rassemblement public d’Artistes créé en vue d’offrir des services à une clientèle locale, ayant créé un profil « Convention » accepté par la Société.

- « Demande de Modification Corporelle » désigne une demande de Modification Corporelle soumise par un Utilisateur à un Artiste. 

- « Devis » désigne les conditions qu’un Artiste propose à un Client après avoir étudié la Demande de Modification Corporelle.

- « Droits de Propriété Intellectuelle» signifie les droits d’auteur, les brevets, les designs, les marques, les secrets d’affaire et tout autre droit de propriété immatérielle ou industrielle, qu’il soit déposé ou non. 

- « Membre » désigne toute personne s’inscrivant sur le Site, que ce soit un Membre Utilisateur ou un Membre Artiste.

- « Modification Corporelle » désigne toute action de tatouage, de piercing ou toute intervention sur le corps d’une personne entraînant une modification de celui-ci. 

- « Profil » désigne le profil créé par un Membre au moment où il s’inscrit sur le Site. 

- « Projet de Modification Corporelle » désigne le projet réalisé par l’Artiste sur la base de la Demande de Modification Corporelle que lui a soumise un Utilisateur.

- «Studio» désigne un environnement de travail habituel dans lequel pratique(nt) un ou plusieurs Artistes, ayant créé un profil « Studio » accepté par la Société, lequel servira de point de rendez-vous entre l’Artiste et son Client afin d’effectuer une Modification Corporelle.

- «Utilisateur » désigne toute personne utilisant le Site ou les Services. 

1.2 Objet

La Société propose une plateforme communautaire spécialisée dans les Modifications Corporelles qui met en relation à l’échelle internationale les artistes tatoueurs ainsi que les professionnels du piercing avec les amateurs d’arts corporels afin de préparer un rendez-vous pour une Modification Corporelle (ci-après « les Services »), lesquels Services sont accessibles sur le Site. 

Par le biais du Site, les Utilisateurs (soit les Artistes et les Clients) peuvent conclure entre eux un contrat portant sur une Modification Corporelle, de manière autonome et sur la base de leur propre responsabilité. 

La Société ne met à disposition qu’une plateforme facilitant les contacts entre les Utilisateurs sans pour autant être partie prenante aux contrats ou transactions qui peuvent être conclus entre eux. En particulier, la Société n’est pas partie au contrat conclu entre l’Artiste et le Client et ne peut en aucun cas être tenue responsable du non-respect ou de la violation des termes de ce contrat ou des lois applicables à la relation d’affaire entre l’Artiste et le Client. 

Vous comprenez et acceptez que la Société ne propose pas de Modification Corporelle en son nom et que les images représentant des Modifications Corporelles figurant sur le Site ne représentent pas des offres faite par la Société. 


2. Conditions d’utilisation

2.1 Vous devez avoir au minimum 18 (dix-huit ans) et être habilité dans votre juridiction à contracter des contrats pour utiliser le Site et bénéficier des Services. Si vous n’avez pas l’âge légal ou n’êtes pas titulaire des droits civils, vous ne pouvez utiliser le Site sans autorisation et représentation de votre représentant légal. L’inscription au Site en qualité de Membre est réservée aux Utilisateurs majeurs et disposant de la capacité d’accomplir des actes juridiques, qu’il s’agisse de personnes physiques ou morales. Le compte utilisateur d’une personne morale sera impérativement représenté légalement par les personnes physiques disposant de la signature pour représenter la personne morale en question.

2.2 Pour devenir Membre, vous devez vous inscrire auprès du Site et lui communiquer les données requises au cours du processus d’enregistrement et/ou au cours de l’utilisation des Services. En devenant Membre, vous vous engagez à communiquer à la Société des données exactes et à les actualiser régulièrement. Sur demande de la Société, vous vous engagez à fournir des documents attestant des données communiquées à la Société au moment de votre inscription sur le Site. Vous comprenez et acceptez que la Société ne pourra en aucun cas être tenue responsable des conséquences d’informations ou de données erronées ou incomplètes figurant sur le Site, sur votre Profil ou sur celui d’un tiers. 

2.3 Vous êtes responsable de maintenir la confidentialité de votre mot de passe et de votre compte, ainsi que de toutes les activités que vous pouvez accomplir au travers du Site. Vous comprenez et acceptez que la Société ne pourra en aucun cas être tenue responsable d’éventuels pertes ou dommages survenant suite au non-respect de votre obligation de maintenir la sécurité de votre compte ou de votre mot de passe.

2.4 La Société se réserve le droit de refuser de fournir les Services ou de mettre un terme au Site ou aux Services en tout temps sans préavis et sans devoir en indiquer les raisons.

2.5 La mise en relation entre un Membre et un Artiste est gratuite sur le Site. Cependant, certaines coordonnées personnelles ne seront transmises par la Société qu’en cas de réservation ferme au travers du Site et de versement de l’Acompte à l'Artiste. La mise en relation entre Membres et Artistes ne doit aucunement être utilisée pour conclure des contrats en dehors du Site ou pour inciter directement ou indirectement à le faire. 

2.6 En utilisant le Site ou en bénéficiant des Services, vous vous engagez à ne pas (a) utiliser les informations ou le Contenu disponible sur le Site de manière concurrente, directement ou indirectement, par rapport à la Société (b) court-circuiter la Société en concluant un contrat directement avec un Artiste, un Utilisateur ou un Membre (c) manipuler notre système de facturation ou de paiements ou (d) vous approprier des revenus qui devraient revenir à la Société (e) entraver le bon fonctionnement et la sécurité du Site (f) détourner de tout autre manière les fonctionnalités du Site (g) poster des commentaires, des informations, des documents, des textes ou des Contenus qui portent atteintes à l’honneur ou aux droits de la personnalité des autres Utilisateurs, de la Société ou de tiers ou qui revêtent un caractère diffamant, abaissant, déloyaux, diffamant, calomnieux, pornographique, pédophile ou, d’une quelconque manière illicite ou contraire aux mœurs. Dans le cas où vous le feriez, soyez assurés que vous serez, le cas échéant, immédiatement exclus du Site et que votre Profil sera définitivement supprimé. La Société se réserve le droit d’agir contre vous en dommages-intérêts. Dans l’hypothèse où des contrats Artiste-Client seraient en cours avec l’Utilisateur exclu du Site, un courrier électronique sera automatiquement envoyé aux différents parties afin de régler les détails des contrats en cours et, si le rendez-vous prévu pour réaliser la Modification Corporelle envisagée est annulé, un éventuel remboursement de tout ou partie de l’Acompte versé.

2.7 Si vous ne deviez pas remplir ou accepter les conditions d’utilisation susmentionnées, vous êtes invités à cesser immédiatement d’utiliser le Site et/ou les Services. La Société est habilitée à effacer en tout temps votre compte et votre qualité de Membre, ainsi qu’à refuser votre accès au Site au cas où elle considère que votre utilisation du Site et/ou des Services ne respecte pas intégralement les présentes CGU ou toute loi applicable. 


3 Profil

3.1 En créant votre Profil, il vous est demandé de communiquer les informations suivantes à la Société:

3.1.1 Client
- Données Publiques : nom d’utilisateur, langue maternelle, autres langues, image de profil, localité / pays, biographie.
- Données transmises à l’Artiste lors d’une Demande de Modification Corporelle : nom, prénom, date de naissance, profession, sexe, poids / taille, type de peau, mes images, date de naissance, mes tatouages / mes piercings.
- Données transmises à l’Artiste après l’acceptation d’un Devis de modification Corporelle : téléphone.

3.1.2 Artiste
- Données publiques : nom d’artiste, langue maternelle, autres langues, lieu d’origine (Localité / pays), image de profil, statut professionnel (apprenti, artiste en activité, vétéran, R.I.P), styles de tatouage ou piercing pratiqués, galerie d’images professionnelles, disponibilité (temps d’attente pour avoir un rendez-vous), lien(s) vers studio(s) de résidence professionnelle avec possibilité d’être sollicité, lien vers studio(s) hôte(s) en tant qu’artiste invité, avec dates de représentation, lien vers conventions(s) avec dates de représentation, possibilité d’être sollicité ou non, informations sur le parcours artistique, tarif moyen, liens vers différents sites web, réseau sociaux ou magazines.
- Données transmises au client après acceptation d’un Devis de Modification Corporelle : téléphone.
- Données gardées et traitées par TattooTravelers: nom / prénom, sexe, email pour les notifications, email de l’Artiste, date de naissance, compte Paypal (email).

3.1.3 Studios
- Données Publiques : corps de métiers (tatouage et/ou piercing), nom du studio, langues parlées dans le studio, logo du studio, photos du studio, type de studio (studio privé vs studio sur rue), Artistes travaillant dans le studio en tant que (patron, résidents, invités), année d’ouverture, nombre d’artistes résidents, places invités à disposition, contient une chambre de stérilisation ou non, type de stérilisation ou matériel jetable, historique du studio, horaires / vacances, liens vers le site web du studio, réseaux sociaux, blogs.
- Données transmises au client après acceptation d’un devis de modification corporelle : adresse du studio, téléphone du studio.
- Données gardées et traitées par TattooTravelers: nom / prénom du manager ou de l’artiste responsable du profil, email pour les notifications, email du studio.

3.2 En créant votre Profil et en remplissant les champs contenant les informations mentionnées ci-dessus, vous êtes seul responsable du Contenu, données, informations et commentaires que vous publiez sur votre Profil et vous vous engagez à n’indiquer aucune information ou donnée erronée ou inexacte et, en ce qui concerne le Contenu que vous allez mettre à disposition sur votre Profil, à ne violer ou vous approprier aucun Droit de Propriété Intellectuelle de la société ou de tiers, à vous conformer strictement aux Articles 4 et 5 ci-dessous et à toute loi applicable, en particulier en matière de règles de l’art et de normes d’hygiène. Sous la rubrique « Travail d'artiste », vous vous engagez à ne mettre à disposition des Utilisateurs que des images de travail que vous avez-vous-même réalisé et sur lesquelles vous détenez tous les Droits de Propriété Intellectuelle et à ne pas vous approprier indûment le travail d’autrui ou d’une quelconque manière induire en erreur les Utilisateurs au sujet de votre travail. En ce qui concerne les commentaires que vous pouvez insérer en relation avec les photos de votre travail, ceux-ci doivent décrire de manière exacte l’image à laquelle ils se réfèrent. Vous garantissez que les informations, le Contenu et les commentaires que vous mettez à disposition du Site en relation avec votre Profil sont véridiques, exacts, complets, de votre fait, n’induisent pas indûment en erreur les Utilisateurs et ne violent aucun Droit de Propriété Intellectuelle ou autres droits de tiers, y compris ceux des tatoueurs qui ont procédé aux Modifications Corporelles représentées sur les photos que vous mettez à disposition sur le Site, ni aucune loi ou norme applicable.

3.3 En devenant Membre du Site (ou de toutes extensions du Site), vous acceptez que vos communications puissent être visualisées et contrôlées par la Société et que les données mentionnées ci-dessus sous « Données Publiques » soient publiées en relation avec votre profil sur le Site, soient référencées sur des moteurs de recherche et soient accessibles à tous.

3.4 La Société n’a aucune obligation de vérifier l’exactitude, la légalité ou la conformité des Contenus, informations, données offres et commentaires que vous mettez à disposition sur votre Profil ou sur le Site. Toutefois, vous autorisez la Société à passer en revue les Contenus, informations, données, commentaires et offres que vous publiez sur le Site quant à leur licéité, conformité, exactitude ou admissibilité de quelque manière que ce soit. 

3.5 Dans l’hypothèse où la Société considère, à sa seule discrétion, que vous ne respectez pas strictement les présentes CGU ou toute loi ou norme applicable, la Société pourra, le cas échéant moyennant un avertissement préalable si elle le juge approprié, vous exclure du Site et effacer votre Profil et les Contenu, informations et commentaires sans devoir vous en remettre une copie et sans être responsable du dommage ou préjudice, moral ou financier, que cela peut vous causer.

3.6 Vous pouvez renoncer à votre Profil en tout temps et sans frais en envoyant un courrier électronique à l’adresse suivante : service@tattootravelers.com. Votre résiliation ne déploiera toutefois aucun effet sur le contrat Artiste-Client conclu au travers du Site avant votre résiliation. En effaçant votre Profil, la Société considère que vous souhaitez retirer tout votre Contenu du Site et le retirera aussi rapidement que techniquement possible de ses serveurs, étant précisé que le Contenu qui a été partagé pourra le cas échéant se retrouver sur le Profil d’un autre Membre ou sur un site tiers. En renonçant à votre Profil, vous mettez un terme à toutes les licences accordées à la Société en relation avec votre Contenu en vertu des présentes CGU pour le futur. Vous acceptez cependant que les évaluations, commentaires ou suggestions communiquées à la Société continuent d’apparaître sur le Site après la résiliation de votre Profil.


4 Artistes

4.1 La Société sélectionne les Artistes avant leur entrée dans le réseau TattooTravelers sur présentation d’images de leur travail et environnement de travail, ainsi que sur les liens internet qui permettent à la Société de juger de la véracité des informations qui lui sont soumises par les Artistes. Il n’est possible de visualiser les Artistes qu’au travers d’un Profil Studio ou de Convention. L’Artiste peut être résident ou invité au Studio ou participant à la Convention.

4.2 L’Artiste s’engage à utiliser et à faire signer au Client un Contrat Artiste-Client conforme aux règles de l’art de la profession et à la charte TattooTravelers des droits et responsabilités de la Société avant de procéder à la Modification Corporelle. Dans ce cadre, l’Artiste s’oblige à respecter strictement la charte TattooTravelers des droits et responsabilités, les lois et normes en vigueur dans le pays où il réalise la Modification Corporelle, concernant les conditions d’hygiènes générales, la stérilité de son matériel et les procédures de base relatives à une Modification Corporelle ainsi que les encres et les techniques autorisées pour le tatouage. Vous comprenez et acceptez que la Société ne pourra en aucun cas être tenue responsable du non-respect par l’Artiste des clauses contractuelles, de la charte TattooTravelers des droits et responsabilités ou des lois et textes en vigueur dans les pays où s’opère la Modification Corporelle. La Société se réserve toutefois le droit, à sa seule discrétion et sans obligation aucune, de supprimer le Profil d’un Artiste qui ne respecte pas strictement la charte TattooTravelers des droits et responsabilités, les lois ou les normes en vigueur.

4.3 L’Artiste s’engage à mettre à disposition de tous membres les informations professionnelles le concernant suivant les champs mis à disposition par le Site. Le Profil Artiste sera préalablement validé par la Société avant d’être mis en ligne publiquement sur le Site. Si l’Artiste est invité par la Société, par un Artiste ou par un Studio, son Profil sera examiné de manière prioritaire. Dans le cas contraire, une étude plus approfondie sera nécessaire pour vérifier les informations fournies par l’Artiste. Un profil Artiste peut être refusé s’il n’atteint pas les standards minimums fixés de manière discrétionnaire par la Société ou s’il est incomplet. L’Artiste s’engage à faire en sorte que le contenu de son Profil soit correct et à le mettre à jour régulièrement. Pour devenir Membre en qualité d’Artiste, veuillez vous inscrire sur la page suivante : http://www.tattootravelers.com/fr/3000/signup

4.4 L’Artiste s’engage à indiquer le ou les Studio(s) dans le(s)quel(s) il ou elle sera présent(e) ainsi que les conventions. Un profil Artiste doit être relié à un ou plusieurs profils Studio ou Convention en fonction de la mobilité de l’Artiste afin de permettre aux Utilisateurs de localiser l’Artiste dans ses déplacements professionnels sur Google Maps et/ou d’évaluer le cadre de travail de l’Artiste en cas d’intérêt.

4.5 En tant qu’Artiste, vous acceptez de vous soumettre au système d’évaluation des Artistes et Studios par les Membres du Site et donnez votre autorisation à la Société de publier sur le Site ces évaluations en relation avec votre Profil ou celui du ou des Studio(s) au(x)quel(s) vous êtes rattaché.

4.6 Lors d’une mise en relation entre un Artiste et un Client par le biais du Site, l’Artiste s’engage à traiter avec les Utilisateurs/Clients jusqu’à la conclusion du contrat exclusivement par l’intermédiaire du Site et du service de messagerie interne du Site et à ne pas court-circuiter la Société en traitant, directement ou indirectement, avec l’Utilisateur/Client. En cas de non-respect de ce qui précède, la Société pourra, après un premier avertissement si elle le juge nécessaire, supprimer définitivement le Profil Artiste concerné.

4.7 Après chaque rendez-vous effectué au travers du Site, l’Artiste se voit attribuer des points «TTactivity» (notoriété), ainsi que d’une évaluation et commentaire par son Client. L’Artiste s’engage à vérifier et à confirmer avant l’acceptation du rendez-vous ses disponibilités pour la date et l’heure de la Modification Corporelle et à remettre au Client un Devis comprenant (i) le prix total de la Modification Corporelle, compris dans une fourchette de prix aux vues d’éventuelles modifications mineures (TVA incluse), (ii) le montant de l’Acompte à verser, (iii) la devise de paiement, (iv) un descriptif des éventuelles modifications du projet proposé par le Client, (v) la date et heure de rendez-vous, (vi) le temps approximatif que durera la Modification Corporelle, (vii) un délai minimum pour un changement de date de rendez-vous, (viii) la période approximative ou le projet sera présenté au Client, (ix) une politique d’annulation, (x) ainsi que l'acceptation de la charte des droits et responsabilités TattooTravelers à laquelle l’Artiste se soumet.

4.8 Après acceptation du Devis par le Client, l’Artiste ne pourra pas dépasser le Prix mentionné dans son Devis étant précisé que celui-ci comprendra des modifications mineures du Projet de Modification Corporelle. Dans le Prix indiqué dans le Devis, sont compris : (i) la Modification Corporelle, (ii) l’éventuel dessin et modifications de celui-ci, (iii) la préparation du matériel stérile. Aucun frais supplémentaire ne pourra pas être facturé au Client. Une modification majeure du Projet de Modification Corporelle peut entraîner une réévaluation du Devis laquelle devra pour être valable impérativement passer par le système de messagerie du Site et être acceptée par le client.

4.9 L’Artiste s’engage à réaliser la Modification Corporelle dans le Studio ou la Convention au travers duquel il a reçu la Demande de Modification Corporelle sur son Profil. Si, en cas de force majeure, il n’est pas possible de procéder dans l’endroit sélectionné par le Client, celui-ci doit impérativement être averti au plus vite d’un nouveau lieu d’exécution exigeant les mêmes standards sanitaires, et laisser au client la possibilité d’annuler la Demande de Modification Corporelle si celui-ci ne lui convient pas. Toute réclamation d’un client relatant la violation des présente CGU peut entraîner, le cas échéant, après un premier avertissement si la société le juge opportun, la suppression définitive de votre Profil du Site.

4.10 En tant qu’Artiste, vous vous engagez à ne créer aucun Profil fantôme et à signaler à la Société toute cessation d’activité.

4.11 En cas de violation des présentes CGU ou de toute loi ou règlement applicable la Société se réserve le droit de supprimer en tout temps et à sa seule discrétion, avec ou sans avertissement préalable, tout Profil du Site.


5 Studios 

5.1 La Société sélectionne les Studios avant leur entrée dans le réseau TattooTravelers sur la base de présentations d’images concernant leur environnement de travail, des informations de base sur le studio et ses standards d’hygiène, ainsi que sur les liens internet qui permettent à la Société de juger de la véracité de ces informations.

5.2 Un Studio doit impérativement avoir une adresse physique valide, laquelle sera affichée sur le Site via Google Maps à moyenne résolution. L’adresse exacte sera communiquée au Client après une prise de rendez-vous ferme au travers du Site. 

5.3 Un Studio doit impérativement être lié au moins à un Artiste ayant un Profil sur le Site. Le Profil Studio sera automatiquement désactivé de notre Google maps publique « Artistes & Studios » si celui-ci ne contient pas ou plus d’Artistes associés dans sa rubrique « Artistes résidents et invités ». Il reste néanmoins visible sur la carte professionnelle « ». Il reste néanmoins visible sur la carte professionnelle « Carte Studios Guests » ainsi que dans les settings de l’Artiste « liste de Studios et Conventions » afin de permettre aux artistes de s’y connecté.

  5.4 Le responsable du Profil Studio s’engage à faire en sorte que les informations relatives au Studio, notamment les photos correspondant aux espaces de travail, son espace et son équipement de stérilisation, l’équipe d’Artistes résidents et invités ainsi que les informations générales sur le Studio soient actuelles et correspondent strictement à la réalité. Vous comprenez et acceptez que la Société ne pourra en aucun cas être tenue responsable de la gestion des Artistes affiliés ou invités par un Studio ou par les informations publiées sur un Profil Studio.

5.5 Aucun frais de dossier sur les rendez-vous effectués par les Artistes à travers le profile Studio ne sont perçus par la Société. 

5.6 A chaque rendez-vous effectué par un Artiste lié au Studio au travers du Site, le Profil Studio se verra gratifier de points TTactivity (notoriété), d’un commentaire et d’une évaluation par le Client.

5.7 Pour le surplus, les dispositions applicables à un Artiste sont applicables par analogie aux Studios.


6 Relations Artiste-Client

6.1 La Société n’assume aucune responsabilité en ce qui concerne le respect des obligations contractuelles ou du respect du principe de la bonne foi existant entre les Utilisateurs dans le cadre des transactions effectuées au travers du Site. 

6.2 Après avoir sélectionné un Artiste, l’Utilisateur lui soumet par le biais du Site une « Demande de Modification Corporelle ». Vous comprenez qu’un seul un Artiste à la fois puisse être sollicité et acceptez de vous y conformer rigoureusement. L’Artiste a 7 (sept) jours ouvrables pour vous répondre. Sans nouvelles de la part de l’Artiste après 7 (sept) jours ouvrables, votre Demande de Modification Corporelle est considérée comme refusée par l’Artiste et vous pouvez solliciter un autre Artiste.

6.3 En cas d’intérêt pour la Demande de Modification Corporelle, l’Artiste propose un Devis comprenant les informations prévues à l’article 4.7. Vous avez 72 (soixante-douze) heures pour accepter le Devis. A l’échéance de cette période sans acceptation expresse, le Devis est considéré comme refusé.

6.4 Au moment de l’acceptation du Devis par l’Utilisateur, ce dernier devient le Client. Le Client s’engage à procéder au versement de l’Acompte prévu dans le Devis par le biais du Site. Le paiement s’effectue par les modes de paiement proposés sur le Site (carte de crédit (prépayée, Visa, Mastercard) ou Paypal). Le paiement de l’Acompte fait office d’acceptation du Devis par le Client.

6.5 A réception de l’Acompte sur le compte bancaire de l’Artiste, ce dernier est tenu de préparer le Projet de Modification Corporelle conformément aux règles de l’art de la profession et de soumettre un contrat détaillé au Client pour la réalisation de la Modification Corporelle. Si le Client agit pour le compte d’un tiers, une copie de la carte d’identité du tiers et une procuration signée du tiers sera demandée lors de la demande de rendez-vous à l’Artiste par le biais du Site.

6.6 La Société n’est pas partie au contrat Artiste-Client. La Société ne fait que transmettre au travers du Site la Demande de Modification Corporelle du Client à l’Artiste, ainsi que le Devis de l’Artiste au Client. La Société n’a aucune obligation de préparer le contrat entre l’Artiste et le Client, ni de veiller à son exécution ou à son respect ou au respect de la charte TattooTravelers des droits et responsabilités par l’Artiste. La Société ne fournit aucune garantie au Client que l’Artiste se conformera aux présentes CGU, à la charte TattooTravelers des droits et responsabilités ou aux dispositions et normes légales en vigueur au lieu où la Modification Corporelle est réalisée et décline toute responsabilité à cet égard. La Société, ses représentants, administrateurs, collaborateurs et auxiliaires ne sont nullement responsables des risques liés à la préparation et à la conclusion du contrat relatif à une Modification Corporelle ou à la Modification Corporelle en tant que telle et n’en assument en aucun cas la responsabilité ou les dommages qui peuvent en résulter.

6.7 En tant que Client, vous devez être légalement majeur et titulaire des droits civils dans votre pays pour pouvoir signer le Contrat avec l’Artiste. Aucune Modification Corporelle sur un mineur n’est acceptée au travers du Site. Une pièce d’identité sera exigée par l’Artiste avant de procéder à la Modification Corporelle. Si vous ne pouvez démontrer être majeur au moyen d’une pièce d’identité valable, le contrat sera réputé nul et non avenu et l’Artiste ne procédera pas à la Modification Corporelle. Dans un tel cas, vous acceptez que l’Acompte soit conservé par l’Artiste à titre de dédommagement.


7 Acompte

7.1 Au moment de la conclusion du contrat Artiste-Client, le Client doit procéder au paiement de l’Acompte pour recevoir un Projet de Modification Corporelle de la part de l’Artiste. 

7.2 L’Acompte couvre le prix de la prise en charge du Client par l’Artiste, la préparation du Projet de Modification Corporelle ainsi qu’une partie des heures de travail pour la réaliser. 

7.3 Aucun frais de dossier n’est perçu par la Société sur l’Acompte versé par le Client lors d’une prise de rendez-vous. L’Artiste accepte cependant qu’une commission soit perçue par le système de paiement Paypal, laquelle ne dépassera pas 3,9% du montant de la transaction. Le solde du prix de la Modification Corporelle se paie comptant par le Client le jour du rendez-vous.

7.4 En tant que Client, vous acceptez expressément de verser l’Acompte susmentionné à la Société et lui donnez toutes les autorisations bancaires requises pour procéder au paiement de l’Acompte par le biais de votre carte bancaire ou de votre compte Paypal. La Société ne pourra être tenu responsable quant au délai de l’autorisation bancaire effectuée sur votre carte bancaire ou votre compte Paypal, ce délai étant exclusivement attribuable à votre établissement bancaire ou à la Société Paypal en cas d’utilisation d’un compte Paypal. 

7.5 Le débit de l’Acompte sera effectué dès le retour positif de l’établissement bancaire ou de la Société Paypal concernant la demande d’autorisation de paiement effectuée. 
 
7.6 Pour tout paiement par carte de crédit, la Société utilise le système de paiement sécurisé Paypal, il s’agit d’un paiement sécurisé SSL, ce protocole de paiement est standard et reconnu dans le monde entier pour la protection des données transmise sur Internet. Il est disponible sur la quasi-totalité des navigateurs (Internet Explorer, Navigator, Firefox, Chrome). Les données que vous fournirez sur votre carte (numéro, date de fin de validité, etc.) sont cryptées avant l'envoi de votre poste au serveur de paiement e-transactions. 

7.7 Les frais de change applicables pour un paiement dans une devise différente que celle proposée par l'Artiste sont indépendants de la volonté de la Société, laquelle ne saurait être tenue de les prendre en charge. En cas de frais liés au change, nous vous invitons à prendre contact directement avec votre établissement bancaire.

7.8 En tant que Client, vous êtes seul responsable des préparatifs relatifs à votre voyage (passeport, visa, vaccins) et devez vous renseigner par vos propres moyens auprès de l’ambassade ou du consulat des pays concernés avant de vous rendre au lieu, jour et heure où la Modification Corporelle est prévue, si celle-ci se passe dans un pays étranger au votre. Vous comprenez et acceptez que, dans l’hypothèse où vous ne pouvez voyager au lieu où la Modification Corporelle est prévue ou ne vous présentez pas au rendez-vous fixé pour toute autre raison ou demandez un changement de date après les délais convenus dans le Devis, vous ne pourrez pas prétendre au remboursement de l’Acompte, lequel sera définitivement acquis à l’Artiste.


8 Inscription

8.1 Les profils d'Artistes, Studios, Conventions, Associations et Publics sont totalement gratuits.

8.2 Nous ne prenons aucune commission sur l'Acompte en ligne ni sur le prix de la Modification Corporelle.

8.3 Les profils d'Entreprise son sujet à une discussion financière préalable.  

8.4 Vous pouvez mettre un terme en tout temps à l’abonnement en envoyant un e-mail ou un courrier à l’attention de la Société.

9 Evaluations par les Utilisateurs

9.1 Évaluations après rendez-vous : les Utilisateurs ont la possibilité d’évaluer en tant que client l’Artiste, le Studio ou la Convention en postant des commentaires et des évaluations sur le Site. Les évaluations de la communauté sont un gage de confiance et de crédibilité de l’Artiste, le Studio ou la Convention. Vous vous engagez à ne pas poster des commentaires ou des évaluations inexacts, déloyaux, offensants, diffamant ou violant d’une quelconque manière la loi afin d’obtenir des avantages indus, de nuire à vos concurrents ou de ternir la réputation d’un Artiste, d’un Studio ou d’une Convention. La Société se réserve le droit, sans obligation, de supprimer tout commentaire ou évaluation contraire au droit applicable ou en cas de doute sur la bonne foi de son auteur. La Société se réserve le droit d’exclure un Utilisateur qui ne se conforme pas strictement aux obligations contenues dans la présente disposition.

9.2 Évaluation entre Artistes (bientôt): Les Artistes peuvent à tout moment laisser une référence sur le profil d’un autre Artiste ou d’un Studio. Ces références sont sujettes aux mêmes règles que les évaluations après rendez-vous mentionnées ci-dessus.

9.3 Évaluations du Site : nous vous invitons à nous envoyer à l’adresse service@tattootravelers.com vos évaluations, commentaires et suggestions au sujet des services et fonctionnalités du Site afin que nous puissions améliorer sans cesse nos services et nos fonctionnalités. Vous acceptez que toute évaluation, tout commentaire ou toute suggestion reçus par la Société soient réutilisés par celle-ci et deviennent sa propriété exclusive. Vous cédez ainsi en faveur de la Société tout droit ou Droit de Propriété Intellectuelle qui pourrait exister en relation avec évaluations, commentaires et suggestions. Vous donnez votre autorisation pour que la Société vous contacte au sujet d’une évaluation, d’un commentaire ou d’une suggestion que vous lui avez communiqué(e). 

SI VOUS RENCONTREZ UN PROBLEME EN RELATION AVEC LE SITE, UN SERVICE OU UN ARTISTE, N’HÉSITEZ PAS A NOUS LE COMMUNIQUER.


10 Parrainage

10.1 Chaque Membre Artiste dispose sur son menu outils d’un espace d’invitation lui permettant d’inviter des Artistes ou des Studios à utiliser le Site et les Services. Un code d’invitation unique sera délivré à l’Artiste par courrier électronique. Seul le code utilisé par l’Artiste lors de son inscription fera foi. Les autres invitations seront automatiquement caduques.

10.2 Le Membre Artiste ou Studio ayant parrainé un Artiste devenu Membre du Site (i) se verra attribuer des points TTactivity, lesquels augmenteront sa notoriété et sa visibilité sur le Site (ii) sera connecté à l’Artiste parrainé dans la rubrique « Communauté Artistique ».

10.3 Pour que le parrainage et les avantages y relatifs soient effectifs, le Profil du nouvel Artiste doit être préalablement accepté par la Société.


11 Contenu généré par les Utilisateurs

11.1 Vous comprenez et acceptez que tout le Contenu que vous mettez à disposition sur le Site ou au travers du Site sera hébergé pour une période indéterminée sur les serveurs de la Société. Avant de mettre à disposition du Contenu, vous devez vous assurer que les fichiers ne soient pas corrompus ou qu’ils ne contiennent pas des virus, des logiciels ou des fichiers malveillants. Tous les droits de la Société d’agir en dommages-intérêts contre vous en cas de mise à disposition de tels virus, logiciels ou fichiers demeurent réservés.

11.2 Avant de mettre à disposition du Contenu sur le Site, vous devez vous assurer que les informations qu’il contient sont exactes, complètes et qu’elles ne contreviennent à aucune loi ou norme applicable. 

11.3 Le Contenu mis à disposition sur le Site ne doit pas violer des droits de tiers, y compris, sans limitation, des Droits de Propriété Intellectuelle de tiers, ou les présentes CGU, et ne doit contenir aucune information ou représenter aucune pratique pouvant être considérée par les Utilisateurs comme erronée, inexacte, menant en erreur, diffamatoire, calomnieuse, pornographique, pédophile, choquante, offensante, frauduleuse, violente, obscène, provocatrice ou d’une quelconque manière illégale ou contraire aux mœurs. Le Contenu que vous mettez à disposition sur le Site ne doit pas contenir, inciter ou encourager les Utilisateurs à la haine, au racisme ou tout autre forme de discrimination, à consommer des produits stupéfiants ou interdits par loi, de l’alcool ou du tabac et doit être strictement conforme à la législation en vigueur au lieu où le Contenu est mis à disposition et au siège de la Société.

11.4 Vous garantissez que le Contenu que vous mettez à disposition sur le Site ne contient aucun fichier ou logiciel corrompu ou malveillant, ne viole aucune loi applicable, Droit de Propriété Intellectuelle ou autre droit de tiers, y compris les droits à l'image est conforme aux présentes CGU et ne causera aucun dommage au Site ou aux ordinateurs, logiciels ou autres matériel informatique ou électronique des Utilisateurs et aucun préjudice d’aucune sorte aux Utilisateurs. 

11.5 Les opinions qui sont exprimées par les Utilisateurs en relation avec le Contenu qu’ils mettent à disposition sur le Site ne sont représentatives de l’opinion de la Société.

11.6 La Société n’est pas tenue de contrôler le comportement de ses Membres dans le cadre de l’utilisation du Site. De même, la Société ne peut contrôler la légitimité d’un Artiste ni l’exactitude des données et informations relatives à son Profil, ni l’ensemble des Contenus mis à disposition sur le Site ou au travers du Site, ni la conformité de ceux-ci aux présentes CGU et n’a aucune obligation de le faire. Toutefois, la Société se réserve le droit de retirer et d’effacer tout Contenu du Site qui ne respecte pas strictement les présentes CGU ou toute législation applicable lorsqu’il lui est signalé et vous signifiera, le cas échéant, un tel retrait par courrier électronique. 

11.7 Dès lors que la Société entend se conformer à toute législation applicable et à tous Droits de Propriété Intellectuelle ou droits de tiers, si vous considérez que du Contenu disponible sur le Site viole vos Droits de Propriété Intellectuelle, y compris, notamment, vos droits d’auteur sur un tatouage, vos droits de la personnalité, y compris vos droits à l’image ou toute loi applicable, les présentes CGU ou est d’une quelconque manière offensant ou contraire au droit, veuillez adresser un courrier électronique à l’adresse suivante : service@tattootravelers.com et nous évaluerons votre demande. A réception d’une telle demande, la Société s’engage à passer en revue le Contenu concerné et se réserve le droit, sans pour autant en avoir l’obligation, de le retirer du Site dans l’hypothèse où il ne respecte pas strictement les présentes CGU ou toute loi applicable.

11.8 Vous avez compris et acceptez que les Contenus que la Société est amenée à diffuser sur le Site ne sont pas de son propre fait et que la Société ne participe aucunement à leur développement. Vous acceptez dès lors que la Société ne vous donne aucune garantie quant au caractère légal, complet, approprié, fiable, pertinent, exact ou exhaustif des Contenus, informations, données ou commentaires diffusés sur le Site ou au travers du Site. La Société ne peut en conséquence être tenue responsable si le Contenu, les informations, les données ou les commentaires figurant sur le Site ne sont pas légaux, complets, appropriés, fiables, pertinents, exacts, exhaustifs du fait des Artistes, adaptés ou satisfaisants pour les Utilisateurs, s’ils induisent ces derniers indûment en erreur ou leur causent, directement ou indirectement, des dommages ou des préjudices, financiers ou moraux. En particulier, la Société ne saurait être tenue responsable si le résultat de la Modification Corporelle ne correspond pas au Contenu mis à disposition par l’Artiste sur le Site, en termes de qualité, de style ou de goût, ou ne donne pas satisfaction d’une quelconque manière aux Utilisateurs.


12 Droits de Propriété Intellectuelle sur le Contenu 

12.1 Vous restez propriétaire de tous les Droits de Propriété Intellectuelle relatifs au Contenu que vous mettez à disposition sur le Site. A l’exception des droits et licences figurant ci-dessous, la Société ne peut pas utiliser ou modifier votre Contenu ou les œuvres en étant dérivées. 

12.2 En soumettant du Contenu à la Société au travers du Site, vous accordez à la Société une licence non exclusive, mondiale, gratuite, sous-licenciable, transférable et irrévocable, illimitée d’accéder, de mettre à disposition, d’éditer, d’utiliser, d’afficher sur des écrans, de diffuser, de retirer et d’effacer (si nécessaire), de modifier, de copier, de reproduire le Contenu mis à disposition sur le Site, au travers du Site, sur tout autre Site lié au Site et/ou sur tous les réseaux sociaux connus ou à découvrir, pour tous les usages requis par le Site, les Services, y compris l’exploitation commerciale et la promotion du Site sur internet et sur toute forme de réseaux sociaux ou de médias électroniques. Pour une reproduction de votre Contenu en format physique (papier), une licence spécifique vous sera demandée au préalable par messagerie interne.

12.3 En soumettant du Contenu à la Société au travers du Site, vous accordez à tous les Utilisateurs du Site et/ou des Services une licence non-exclusive mondiale, gratuite, illimitée d’accéder, d’utiliser, d’afficher sur un écran votre Contenu au travers du Site et/ou de leur utilisation des Services à des fins personnelles uniquement et conformément aux présentes CGU et à toutes les lois applicables.

12.4 A des fins de clarification, les licences qui sont accordées par les présentes CGU à la Société et aux Utilisateurs n’ont aucune incidence sur votre propriété du Contenu et vos droits de le remettre en licence à des tiers.

12.5 En mettant à disposition du Contenu sur le Site, vous garantissez que l’œuvre qu’il représente est votre création originale, que vous détenez ou avez obtenu tous les Droits de Propriété Intellectuelle en relation avec le Contenu et tous les droits à l’image des personnes pouvant apparaître dans le Contenu et que le Contenu n’est pas copié ou ne reproduit pas indûment une œuvre sur laquelle vous ne disposez pas des Droits de Propriété Intellectuelle ou de laquelle vous n’êtes pas l’auteur. Dès lors que les tatouages peuvent être des œuvres protégées par le droit d’auteur, vous garantissez que vous avez obtenu au préalable une licence de l’Artiste titulaire des droits d’auteur sur le ou les tatouage(s) reproduit(s) sur le Contenu que vous mettez à disposition sur le Site. Vous garantissez que vous êtes en droit de donner à la Société et aux Utilisateurs les licences évoquées ci-dessus sans violer les Droits de Propriété Intellectuelle ou autres droits de tiers. Vous garantissez que votre Contenu ne va pas entraîner une violation des Droits de Propriété Intellectuelle ou d’autres droits de tiers ou être considéré comme illégal ou contraire aux mœurs. Dans l’hypothèse où tel devait être le cas, vous vous engagez à défendre, à vos frais, la Société contre toute prétention de tiers et à dédommager la Société de tous dommages, dommages-intérêts, prétentions, indemnités, tort moral et/ou coûts (y compris tous les frais de justice et d’avocat), directs ou indirects, que la Société peut être amenée à devoir payer ou prendre en charge et à être considéré unique responsable et débiteur de ceux-ci.


13 Absence de garantie

13.1 La Société met à disposition le Site et les Services « en l’état » et « tel que disponible » sans aucune forme de garantie. La Société ne garantit pas que le Site ou son utilisation sera ininterrompue ou sans erreur ou « bug ». 

13.2 La Société ne donne aucune garantie en relation avec les Services, avec les Artistes qui peuvent être contactés au travers du Site ou avec les Modifications Corporelles qu’ils peuvent livrer aux Utilisateurs. 

13.3 LA SOCIÉTÉ NE DONNE AUCUNE AUTRE GARANTIE QUE CELLES PREVUES DANS LES PRESENTES CONDITIONS GENERALES. DANS LES LIMITES DE LA LEGISLATION EN VIGUEUR, LA SOCIÉTÉ S’EXONERE DE TOUTE RESPONSABILITE ET NE DONNE AUCUNE GARANTIE D’AUCUNE SORTE, EXPRESSE OU TACITE, DIRECTE OU INDIRECTE, Y COMPRIS, SANS LIMITATION, DES GARANTIES DE CONFORMITÉ, D’ADEQUATION AU MARCHÉ OU A TOUTE AUTRE CHOSE, OU DES GARANTIES DE NON-VIOLATION DES REGLES APPLICABLES. DANS LA MESURE OÙ CERTAINS ÉTATS RESTREIGNENT LA LIMITATION DE RESPONSABILITE POUR FAUTE INTENTIONNELLE OU NEGLIGENCE GRAVE, CETTE CLAUSE POURRAIT NE S’APPLIQUER QUE PARTIELLEMENT A VOUS POUR CES CAS, MAIS DEMEURE NEANMOINS VALABLE POUR LE SURPLUS.

13.4 LA SOCIÉTÉ NE POURRA EN AUCUN CAS ETRE TENUE RESPONSABLE DE LA RELATION CONTRACTUELLE ENTRE VOUS ET L’ARTISTE ET DES CONSEQUENCES DE CETTE RELATION, Y COMPRIS, SANS LIMITATION, DE TOUT DOMMAGE, DIRECT OU INDIRECT OU DE TOUT PREJUDICE, FINANCIER OU NON FINANCIER, POUVANT EN RÉSULTER. 

13.5 DE MÊME, LA SOCIÉTÉ NE POURRA EN AUCUN CAS ÊTRE TENUE RESPONSABLE DE TOUT CONTENU, INFORMATIONS OU DOCUMENT MIS A DISPOSITION PAR LES UTILISATEURS DU SITE OU REMIS DIRECTEMENT AUX UTILISATEURS DU SITE PAR LES MEMBRES, LES ARTISTES OU TOUT TIERS. LA SOCIETE NE DONNE AUCUNE GARANTIE PAR RAPPORT A CE CONTENU, A CES INFORMATIONS ET/OU A CES DOCUMENTS. VOUS ÊTES EXCLUSIVEMENT RESPONSABLE DE FAIRE EN SORTE QUE LE CONTENU, LES INFORMATIONS, LES COMMENTAIRES ET/OU LES DOCUMENTS QUE VOUS METTEZ A DISPOSITION SUR LE SITE OU AU TRAVERS DU SITE SOIENT STRICTEMENT CONFORMES AUX PRESENTES CGU AINSI QU’À TOUTES LES LOIS APPLICABLES.

13.6 BIEN QU’ELLE S’EFFORCE DE SELECTIONNER UNIQUEMENT DES ARTISTES DE RENOMMÉE NATIONALE OU INTERNATIONALE, LA SOCIÉTÉ NE DONNE AUCUNE GARANTIE QUANT A LA QUALITÉ OU AU PROFESSIONALISME DES ARTISTES INSCRITS SUR LE SITE, A LEUR DISPONIBILITÉ OU AU RESPECT PAR CES DERNIERS DES CGU, DES LOIS, DES NORMES APPLICABLES, NOTAMMENT EN MATIERE D’HYGIENE ET DE REGLES DE L’ART, ET NE GARANTIT PAS L’ABSENCE DE VIOLATION DES DROITS DE PROPRIÉTE INTELLECTUELLE DE TIERS PAR CES DERNIERS EN RELATION AVEC LE CONTENU, LES INFORMATIONS, LES DOCUMENTS OU LES MODIFICATIONS CORPORELLES QU’ILS RÉALISENT.


14 Utilisation du Site

14.1 Les Droits de Propriété Intellectuelle et autres droits de propriété relatifs au Site et à son contenu (y compris, sans limitation, en relation avec les logiciels, le code, le lay-out, le graphisme, l’identité visuelle, le design, les animations, les logos, les marques, les textes, les vidéos, les photos, la musique, les fichiers à l’exception du Contenu généré par les Utilisateurs) demeurent propriété exclusive de la Société.

14.2 Toute reproduction ou représentation totale ou partielle du Site par quelque procédé que ce soit, tant en Suisse qu'à l'étranger, sans l'autorisation expresse de la Société est prohibée et constituerait une violation du droit d’auteur au sens de l’article 67 de la loi fédérale sur le droit d’auteur.

14.3 Les marques de la Société, ainsi que les logos figurant sur le Site sont des marques déposées. Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ou de ces logos effectués à partir des éléments du Site sans l'autorisation expresse de la Société est prohibée et constituerait une violation du droit à la marque au sens de l’article 61 de la loi fédérale sur la protection des marques.

14.4 Tous les droits relatifs au contenu qui ne sont pas expressément compris dans les présentes CGU demeurent propriété de la Société. Toute utilisation de ce contenu sans accord préalable de la Société est prohibée. Cela vaut notamment, sans exhaustivité, pour toute distribution, reproduction, modification, affichage, ou transmission du contenu ou de données. 

14.5 Vous acceptez de ne pas extraire, contrôler, copier, indexer ou référencer indûment et sans autorisation préalable de la Société le contenu du Site manuellement ou par l’utilisation, notamment, de robots, de spiders ou de tout autre système automatique.

14.6 Les droits de la Société comprennent les droits sur (i) le Site, (ii) les noms de domaine www.tattootravelers.com, (iii) les Services développés et mis à disposition par la Société; et (iv) tous les logiciels, DNS et codes permettant de mettre à disposition le Site et les Service sur les noms de domaine susmentionnés. 

14.7 Vous ne devez pas utiliser le Site et/ou les Services afin de :
- Distribuer, envoyer ou mettre en ligne des spams, des communications électroniques non sollicités, des lettres en chaînes ou des systèmes pyramidaux ;
- Pirater ou répandre des virus ou toute technologie qui peut endommager le Site ou les intérêts ou la propriété des Utilisateurs ;
- Poster des commentaires ou des évaluations inexactes, déloyaux, offensants, diffamant ou violant d’une quelconque manière la loi afin d’obtenir des avantages indus, de nuire à vos concurrents, de ternir indûment la réputation ou de porter atteinte à la personnalité d’un Artiste, d’un Utilisateur ou d’un tiers ou d’une quelconque manière, entreprendre des actions qui peuvent péjorer ou remettre en cause le bien-fondé du système d’évaluation disponible sur le Site ;
- Exporter ou réexporter toute application, code ou outil développé par et propriété de la Société, à moins de vous conformer strictement aux lois applicables en relation avec le contrôle de l’export en vertu de toute législation applicable ;
- Copier, modifier ou distribuer des droits ou du contenu disponible sur le Site sans autorisation préalable ;
- Commercialiser toute application, code, information, ou logiciel utilisés sur ou par le Site ;
- Récolter ou collecter de toute manière des informations en relation avec les Utilisateurs, leurs adresses e-mail et/ou leurs données personnelles sans autorisation préalable de ces derniers ou en violation de la politique de confidentialité de la Société.

14.8 En cas de violation des présentes CGU ou de toute disposition légale applicable à votre utilisation du Site, la Société se réserve le droit de vous mettre un terme au contrat qui vous lie à la société et de vous exclure du Site de manière discrétionnaire, avec ou sans avertissement préalable.

14.9 Le Site peut contenir des liens vers d’autres site qui ne sont pas contrôlés par la Société, en particulier les sites des Artistes, des Studios ou des Conventions. La Société ne fournit aucune garantie et n’assume aucune responsabilité quant à l’actualité, l’exactitude, la licéité, l’exhaustivité ou la qualité du contenu des sites accessibles via un lien disponible sur le Site et ne saurait en aucun cas être tenue responsable du contenu des sites vers lesquels pointent ces liens (hypertexte ou deep-link). La Société met à disposition ces liens uniquement pour votre convenance et l’inclusion de liens vers de tels sites ne signifie pas que la Société adhère ou reprend à son compte le contenu y figurant. 

14.10 Dès lors que les Services sont basés sur internet, ils sont sujets à des interruptions temporaires. La Société n’assume de responsabilité que pour une indisponibilité passagère du Site, une défaillance de certaines ou de toutes les fonctions du Site, une perte de données liée à une telle interruption ou pour des dysfonctionnements du Site. 

14.11 La Société fera son possible pour s’assurer que le Site fonctionne de manière fiable, ininterrompue et sans défaut. Toutefois, en raison de travaux de maintenance notamment, il se peut que le Site soit partiellement ou totalement indisponible durant un certain laps de temps, ce qui ne donne droit à aucune prétention de la part des Utilisateurs, respectivement des Membres, vis-à-vis de la Société. La Société ne peut pas être tenue responsable d’éventuels défauts, pertes de données ou préjudices survenant en relation avec un défaut ou une interruption du Site, des Services ou de votre accès au Site, y compris tout dommage résultant d’un rendez-vous manqué avec un Artiste en raison d’une telle interruption des Services. La Société n’assume en particulier aucune responsabilité pour des problèmes techniques en raison desquels un contrat Artiste-Client serait manqué, traité tardivement ou de manière erronée. La Société ne fournit aucune garantie en relation avec la concordance entre l’heure du système et l’heure officielle. 

14.12 La Société exclut également toute responsabilité pour des dommages subis par des Utilisateurs ou des tiers suite à l’utilisation ou des abus du Site ou du réseau internet par d’autres Utilisateurs ou de tiers. 


15 Sécurité du réseau internet et des données

15.1 Les internautes utilisant le Site sont expressément informés des risques liés aux spécificités techniques du réseau internet. Bien que la Société entreprenne tout ce qui est en son pouvoir pour fournir une sécurité accrue de vos données, la Société ne peut, au vu de ces spécificités techniques, garantir que les informations et données échangées via les Services diffusés par le Site ne seront pas interceptées par des tiers et que la confidentialité des échanges soit garantie de manière totale. 

15.2 Étant donné qu’il est difficile d’identifier un utilisateur sur internet, la Société ne donne aucune garantie de pouvoir retrouver l’identité d’un Utilisateur du Site.


16 Responsabilité de l’internaute

16.1 Il vous appartient d'utiliser les informations figurant sur le Site avec prudence et de procéder à toute vérification sous votre propre responsabilité. Vous êtes conscient que vous utilisez le Site à vos propres risques et périls. 

16.2 Vous reconnaissez disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser le Site et avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu'elle est en parfait état de fonctionnement.


17 Consentement relatifs aux Données Personnelles

17.1 En vous enregistrant sur le Site et en utilisant les Services, vous acceptez que la Société collecte, traite et utilise vos Données Personnelles conformément à la Politique de confidentialité disponible à l’adresse suivante : http://www.tattootravelers.com/fr/5040/legal, à la rubrique "Politique de Confidentialité". Pour plus d’information, prière de lire attentivement la Politique de confidentialité.


18 Limitation de responsabilité

18.1 Les présentes CGU fixent toutes les obligations de la Société en relation avec le Site et les Services. La Société ne donne aucune garantie, ni ne s’engage d’une quelconque manière qui ne soit pas contenue dans les présentes CGU à fournir les Services au travers du Site. Toute garantie, condition ou autre modalité relative aux Services qui pourrait résulter des présentes CGU ou de la loi applicable au lieu où vous avez sollicité les Services est expressément exclue.

18.2 La Société n’est pas tenue de vérifier les Demandes de Modifications Corporelles, les contrats Artiste-Client et, en dehors de toute interpellation, le Contenu, les évaluations ou autres informations publiées par les Utilisateurs sur le Site ou transmises au travers du Site. La Société n’assume en particulier, sans limitation, aucune responsabilité en relation avec la sécurité, la légalité ou la disponibilité des Artistes, Studios et/ou Conventions présentés ainsi que de leurs prestations, ni en relation avec l’aptitude, l’autorisation et la volonté des Utilisateurs par rapport aux Demandes de Modifications Corporelles, au paiement, au remboursement, respectivement le non-remboursement de l’Acompte ou des Modifications Corporelles ou à l’exécution et au respect du contrat Artiste-Client par ces derniers.

18.3 LA SOCIÉTÉ NE SAURAIT ÊTRE TENUE RESPONSABLE D’AUCUNE MANIÈRE EN RELATION AVEC LES MODIFICATIONS CORPORELLES RÉALISÉES PAR DES ARTISTES OU LES STUDIOS AYANT UN PROFIL SUR LE SITE ET/OU A LA SUITE D’UN RENDEZ-VOUS PRIS PAR L’UTILISATEUR OU LE CLIENT AVEC UN ARTISTE AU TRAVERS DU SITE OU EN RELATION AVEC DES VIOLATIONS DES CONTRATS, DISPOSITIONS LÉGALES, CHARTE TATTOOTRAVELERS DES DROITS ET RESPONSABILITES, DES REGLES DE L’ART OU NORMES D’HYGIENE APPLICABLES AUX ARTISTES OU AUX UTILISATEURS DU SITE.

18.4 LA SOCIÉTÉ N’EST RESPONSABLE D’AUCUN DOMMAGE, Y COMPRIS, SANS LIMITATION, DE DOMMAGES LIÉS AU CORPS HUMAIN OU A LA VIE DES UTILISATEURS, DE TOUTE BLESSURE OU MALADIE SURVENUS A LA SUITE D’UNE MODIFICATION CORPORELLE RÉALISÉE PAR UN ARTISTE OU UN STUDIO DONT LE PROFIL FIGURE SUR LE SITE ET/OU A LA SUITE D’UN RENDEZ-VOUS PRIS PAR L’UTILISATEUR AVEC UN ARTISTE AU TRAVERS DU SITE.

18.5 LA SOCIETE NE DONNE AUCUNE GARANTIE ET NE SAURAIT EN AUCUN CAS ÊTRE TENUE RESPONSABLE EN RELATION AVEC LES COMPÉTENCES, LE PROFESSIONALISME OU LE TALENT D’UN ARTISTE FIGURANT SUR LE SITE, NI EN RELATION AVEC LA QUALITÉ, L’ADÉQUATION, LE RÉSULTAT, L’ÉSTHETIQUE, LA LÉGALITÉ ET/OU LA CONFORMITÉ DE LA MODIFICATION CORPORELLE QU’UN ARTISTE FIGURANT SUR LE SITE PEUT FOURNIR.

18.6 LA SOCIÉTÉ NE SAURAIT EN AUCUN CAS ÊTRE TENUE RESPONSABLE EN RELATION AVEC D’ÉVENTUELLES PERTES DE DONNÉES RÉSULTANT D’UN ACCÈS NON AUTORISÉ OU VIOLANT LES PRÉSENTES CGU OU LA LOI PAR UN TIERS, D’UN PROBLEME TECHNIQUE, D’UNE INTERRUPTION DU RÉSEAU INTERNET OU DU SITE, OU D’UNE ERREUR HUMAINE OU SYSTÈME. 

18.7 LA SOCIÉTÉ NE SAURAIT EN AUCUN CAS ÊTRE TENUE RESPONSABLE EN RELATION AVEC D’ÉVENTUELLES PERTES DE REVENUS, PRÉSENT OU FUTURS, DE CHIFFRES D’AFFAIRE, DE BÉNÉFICES, DE GAINS MANQUÉS, DE CONTRATS, DE DONNÉES OU POUR TOUTE FORME DE DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, PÉCUNIERS, MORAUX, RÉPUTATIONNELS OU DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT SURVENANT À LA SUITE D’UNE MODIFICATION CORPORELLE RÉALISÉE PAR UN ARTISTE AYANT UN PROFIL SUR LE SITE ET/OU A LA SUITE D’UN RENDEZ-VOUS PRIS PAR L’UTILISATEUR AVEC UN ARTISTE AU TRAVERS DU SITE, D’UNE VIOLATION DES DISPOSITIONS CONTRACTUELLES, D’UNE VIOLATION DE GARANTIE OU D’UN ACTE ILLICITE (Y COMPRIS UNE NÉGLIGENCE) OU DE TOUT AUTRE CHEF DE RESPONSABILITE D’ UN UTILISATEUR OU D’UN ARTISTE.

18.8 LA RESPONSABILITÉ DE LA SOCIÉTÉ SUR LA BASE DES PRÉSENTES CGU, QUE CE SOIT SUR LA BASE D’UN ACTE ILLICITE (Y COMPRIS UNE NÉGLIGENCE) OU D’UN AUTRE CHEF DE RESPONSABILITÉ, SERA EN TOUS LES CAS LIMITÉE AU MONTANT DES FRAIS DE DOSSIER RECUS PAR LA SOCIÉTÉ EN RELATION AVEC LA PRISE DE RENDEZ-VOUS AYANT CAUSÉ UN ÉVENTUEL DOMMAGE ET DEVRA ÊTRE INVOQUÉE DANS LES SIX MOIS AYANT SUIVI LE PAIEMENT DE L’ACOMPTE.

18.9 LA RESPONSABILITÉ DE LA SOCIÉTÉ N’EST PAS LIMITÉE POUR DES DOMMAGES DIRECTS SURVENUS SUITE A : (I) UN ACTE INTENTIONNEL (II) UNE NÉGLIGENCE GRAVE OU (III) TOUT CHEF DE RESPONSABILITÉ QUI NE POURRAIT PAR HYPTHESE PAS ÊTRE EXCLU PAR DES DISPOSITIONS LÉGALES IMPÉRATIVES, QU’UN TRIBUNAL LUI IMPUTERAIT. EN DEHORS DE CES DOMMAGES, TOUTE RESPONSABILITÉ DE LA SOCIÉTÉ EXPRESSÉMENT EXCLUE. 


19. Droit applicable

19.1 Les présentes CGU sont régies par le droit matériel suisse. 

19.2 Tous les litiges survenant sur la base des présentes CGU, y compris, sans limitation, ceux ayant trait à la validité de celles-ci et aux utilisations des Services ou du Site ou des Contenus doivent être soumis de manière impérative aux tribunaux du siège de la Société, sous réserve d’un recours au Tribunal fédéral suisse. La convention des Nations Unies relatives à la vente internationale de marchandises n’est pas applicable en relation avec les Services ou le Site.


20. Indemnisation

Vous acceptez d’indemniser intégralement la Société, ses filiales, représentants, administrateurs, agents et/ou employés de tout frais, coût, dommage et dépenses (y compris les frais de justice et d’avocats) survenant ou étant liés à des prétentions formulées par un Utilisateur, un Artiste ou un tiers en lien avec votre violation des présentes CGU ou de toute disposition légale ou norme applicable.


21. Intégralité des accords

Les présentes CGU, ainsi que la Politique de confidentialité et toutes les réglementations, politiques, lignes directrices ou questions/réponses mises à disposition par la Société sur le Site représente l’intégralité des accords entre vous et la Société et a préséance par rapport à tout accord antérieur, oral ou écrit, que vous pourriez avoir eu avec la Société. Aucune modification des présentes CGU ne saurait être opposable à la Société à moins d’avoir été signée par les représentants autorisés de la Société. 


22. Transfert de droits et obligations à des tiers

La Société se réserve le droit de céder à un ou des tiers ou de faire exécuter par un tiers, la totalité ou une partie des droits et obligations résultant des présentes CGU. 


23. Clause libératoire

Si certaines dispositions de ces CG devaient être totalement ou partiellement nulles et/ou inapplicables, la validité et/ou l’application des autres dispositions ou une partie de celles-ci n’est pas touchée. Les dispositions inapplicables et/ou nulles seront alors remplacées par des dispositions juridiquement valides les plus proches du sens et de la raison économique des dispositions inapplicables et/ou nulles. Il en est de même en cas de lacune dans les présentes CGU. 


24. Droit d’auteur

Les présentes CGU sont protégées par le droit d’auteur. 


25 Contact 

En cas de question en relation avec les présentes CGU, le Site ou les Services, n’hésitez pas à nous envoyer un courrier électronique à l’adresse suivante : contact@tattootravelers.com.

En cas de divergence entre la version française et la version anglaise des CGU, la version française fait foi.


©Arctic Tern Communities Sàrl, 1020 Renens, le 18 juillet 2015

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

Politique de confidentialité

La sécurité et la protection de vos données personnelles font partie des priorités de tattootravelers.com, un site administré par Arctic Tern Communities Sàrl, Atelier 6, Chemin du Chêne 15, 1020 Renens (maître du fichier), contact@tattootravelers.com. C’est la raison pour laquelle nous nous engageons à stocker vos données personnelles de manière sécurisée en Suisse ou dans un pays ayant un degré de protection similaire ou comparable et à traiter vos données personnelles avec toutes les précautions qui s’imposent. Les termes définis dans les conditions générales d’utilisation du Site sont applicables à la présente Politique de confidentialité.

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9 Transmission de coordonnées après conclusion d’un contrat Artiste-Client
10 Communications avec les Membres
11 Liens
12 Sécurité des données
13 Droit d’accès
14 Changements dans la politique de confidentialité
15 For et droit applicable


1 Données personnelles


Conformément à la loi fédérale sur la protection des données, les données dites personnelles sont toutes les informations qui se rapportent à une personne identifiée ou identifiable. Il s’agit des données suivantes :

1.1 Client :
- Données Publiques : Nom d’utilisateur, langue Maternelle, autres langues, localité / pays, biographie.
- Données personnelles: nom / prénom, email, téléphone, profession, sexe, poids / taille, type de peau, date de naissance, adresse IP, site de provenance, date et heure de visite, URL visitée, navigateur et système d’exploitation, messages / commentaires.
- Données personnelles sensibles/ Profils de personnalité : tatouages/ piercings, biographie, images de profil, demandes de Modifications Corporelles, messages relatifs aux Modifications Corporelles, géolocalisation.

1.2 Artiste
- Données publiques : nom d’artiste, langue maternelle, autres langues, lieu d’origine (ville / pays), image de profil, statut professionnel (apprenti, artiste en activité, vétéran, R.I.P), styles de tatouage ou piercing pratiqués, galerie d’images professionnelles, disponibilité (temps d’attente pour avoir un rendez-vous), lien vers studio de résidence professionnelle avec possibilité d’être sollicité, lien vers studio hôte en tant qu’artiste invité, avec dates de représentation, possibilité d’être sollicité ou non, liens vers différents sites web, réseau sociaux ou magazines, tarifs moyens.
- Données personnelles : nom / prénom, sexe, email, téléphone, date de naissance, compte Paypal, adresse IP, date et heure de visite, URL visitée, navigateur et système d’exploitation, messages / commentaires.
- Données personnelles sensibles: géolocalisation, images de profil.

1.3 Studios
- Données Publiques : corps de métiers (tatouage et/ou piercing), nom du studio, langues parlées dans le studio, logo du studio, photos du studio, type de studio, artistes travaillant dans le studio, année d’ouverture, nombre d’artistes résidents, places invités à disposition, contient une chambre de stérilisation ou non, type de stérilisation ou matériel jetable, historique du studio, horaires / vacances, liens vers le site web du studio, réseaux sociaux, blogs.
- Données personnelles : adresse du studio, téléphone du studio, email du studio, nom / prénom du manager ou de l’artiste responsable du profil, email pour les notifications, adresse IP, site de provenance, date et heure de visite, URL visitée, navigateur et système d’exploitation, messages / commentaires.
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Lorsque vous vous enregistrez sur le Site ou nous contactez, vos données personnelles et données personnelles sensibles/ profils de la personnalité (ci-après : « Vos Données ») seront utilisées pour gérer votre compte, conclure des contrats avec les Artistes par le biais du Site, communiquer avec vous, vous informer d'une offre ou d’un événement susceptible de vous intéresser, appliquer nos conditions générales ou toute autre opération décrite au moment de la collecte. Vos Données également peuvent être utilisées pour améliorer notre service et établir des statistiques.

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En vous enregistrant sur le Site, vous acceptez expressément que la Société et les personnes auxiliaires auxquelles nous faisons appel traitent vos Données pour créer et gérer votre Profil ainsi que pour réaliser et effectuer vos transactions commerciales lancées par l’intermédiaire du Site.
Les données relatives à vos Demandes de Modifications Corporelles peuvent être considérées comme des données personnelles sensibles. Afin de les communiquer au travers du Site, votre consentement explicite vous sera demandé.


2 Cookies

Tattootravelers.com utilise des cookies et d’autres témoins ayant le même but. Un cookie est un petit fichier de données envoyé par l’ordinateur d’un site web à votre navigateur et qui est enregistré sur le disque dur de votre ordinateur. Les cookies enregistrent des informations personnelles pour adapter le Site aux préférences de l’utilisateur de telle manière que votre expérience et votre sécurité soient constamment améliorées lors de la visite de notre Site. Nous n’utilisons pas de cookies à des fins publicitaires.
Vous avez également la possibilité de paramétrer votre ordinateur de sorte que tous les cookies soient acceptés, ou que l’installation d’un cookie vous soit annoncée, ou encore que tout cookie soit refusé. Vous avez également la possibilité de les désactiver manuellement par le biais des paramètres de sécurité de votre navigateur. Si vous ne le faites pas ou si vous ne refusez pas les cookies, vous consentez à la collecte et au traitement des données récoltées par la Société.
Veuillez noter qu’en cas de désactivation d’un cookie, les services proposés par le Site pourraient ne plus fonctionner. 

3 Données de navigation et services tiers

En utilisant le Site et/ou les Services, vous acceptez que nous recueillions, traitions et utilisions, à l’aide de moyens électroniques, vos données de navigation liées à votre utilisation du Site de manière anonyme.
Nous utilisons aussi les services de tiers pour analyser le comportement de navigation de nos Utilisateurs. Nous collaborons uniquement avec des tiers qui se sont engagés à ne pas croiser les données anonymes recueillies avec d’autres données éventuellement recueillies sur vous lors de vos visites d’autres sites. En utilisant le Site et/ou les Services, vous acceptez que ces tiers traitent une partie de vos données de navigation lors de vos visites sur notre Site.
Le Site utilise notamment Google Analytics, un service d'analyse de sites Internet fourni par Google Inc. («Google »). Google Analytics utilise des cookies, qui sont des fichiers texte placés sur votre ordinateur, pour nous aider à analyser l'utilisation du Site par ses Utilisateurs. Les données générées par les cookies concernant votre utilisation du Site (y compris votre adresse IP) seront transmises et stockées par Google sur des serveurs pouvant être situés à l’étranger, y compris dans un pays offrant un niveau inférieur de protection des données. Google utilisera cette information dans le but d'évaluer votre utilisation du Site, de compiler des rapports sur l'activité du Site et de fournir d'autres services relatifs à l'activité du site et à l'utilisation d'Internet. Google est susceptible de communiquer ces données à des tiers en cas d'obligation légale ou lorsque ces tiers traitent ces données pour le compte de Google, y compris notamment l'éditeur du Site. Google ne recoupera pas votre adresse IP avec toute autre donnée détenue par Google. Vous pouvez désactiver l'utilisation de cookies en sélectionnant les paramètres appropriés de votre navigateur. Vous pouvez également désactiver complétement l’utilisation de Google Analytics au moyen du module complémentaire suivant : http://tools.google.com/dlpage/gaoptout. En utilisant le Site, vous consentez expressément au traitement de vos données nominatives par Google dans les conditions et pour les finalités décrites ici. Au surplus, vous acceptez les conditions d’utilisation de Google.


4 accord préalable ou injonction judiciaire

Vos Données sont confiées à la Société ne seront transmises à des tiers qu’avec votre accord préalable de votre part ou sur la base d’une injonction judiciaire.
Vous donnez expressément votre accord pour que vos Données indiquées comme « Données Publiques » ci-dessus soient mises à disposition publiquement des internautes sans filtre et soient référencées par des moteurs de recherche.
Vous donnez expressément votre accord pour que nous transmettions vos Données aux Artistes, Studios que vous sollicitez aux fins de conclure un contrat de Modification Corporelle.
Vos Données transmises à l’Artiste lors d’une Demande de Modification Corporelle sont les suivantes :
Client : Nom/Prénom, Profession, Sexe, poids / taille, type de peau, images, date de naissance, tatouages / piercings, biographie.
Vos Données transmises à l’Artiste après l’acceptation d’un Devis de modification Corporelle :
Client : Téléphone.
Données transmises au Client après l’acceptation d’un Devis de modification Corporelle:
Artiste : Téléphone.
Studio : Adresse du Studio, Téléphone.
Les Données des Artistes et des Studios qui seront conservées par la Société et qui ne sont pas communiquées à des tiers en dehors d’une injonction judiciaire sont suivantes :
Artiste : Nom / Prénom, Sexe, Email pour les notifications, Email de l'artiste, Date de naissance, Compte Paypal.
Studio : Nom / Prénom du manager ou de l’artiste responsable du profil, Email pour les notifications, Email du Studio.
En sauvant vos données personnelles sensibles dans votre profile, vous donnez votre consentement explicite de pouvoir les mettre à disposition de l’artiste que vous sollicitez pour une demande de Modification Corporelles.
Nous pouvons être tenus, en rapport à une procédure d’enquête ou administrative ou en raison d’un soupçon de délit ou d’action contraire au droit, de communiquer vos Données sur demande (par exemple demande de renseignements) d’un tribunal ou d’une autorité judiciaire. Tout transfert de données en cas de transfert de société est également expressément réservé.


5 Utilisation dans des pays tiers

Vos données personnelles sont traitées et hébergées en Suisse ou dans un pays ayant un niveau similaire ou comparable de protection que la Suisse, mais peuvent également être utilisées dans d'autres pays (étant précisé que certaines de ces localisations peuvent éventuellement inclure des pays qui ne garantissent pas nécessairement le même degré de protection des données personnelles que le pays à partir duquel vous avez fourni ces données). En cas de transfert de l’hébergement des données à l’étranger dans un pays ayant un niveau de protection inférieur, vous en serez informé et votre accord préalable sera requis.


6 Plugins des médias sociaux 

Certaines fonctions (appelées plugins) de différents fournisseurs tiers de plateformes de médias sociaux (Facebook, Twitter par exemple) sont intégrées sur notre Site. Ces plugins permettent aux Utilisateurs de partager des Contenus sur les réseaux sociaux. Si un plugin apparaît sur tattootravelers.com lors de la navigation (par exemple le bouton «J’aime» de Facebook), il s’établit automatiquement une liaison avec les serveurs de ce site. Par ce moyen, des données concernant votre visite sur notre Site peuvent être transmises à ce fournisseur tiers. Si le visiteur est identifié en même temps sur le réseau de ce fournisseur tiers, la visite sur notre réseau peut être liée à son compte en réseau (Facebook, par exemple). La Société n’a aucune influence sur ce genre de transmissions de données. Veuillez consulter les informations concernant la protection des données de votre réseau social pour connaître le but et l’étendue de la saisie de vos données, la gestion et l’utilisation ultérieures de vos données par ce fournisseur ainsi que vos droits et vos possibilités de paramétrage pour protéger votre sphère privée.


7 Pas d’enregistrement d’informations concernant les paiements

Nous n’enregistrons et ne demandons pas de données concernant les cartes de crédit. Des prestataires externes effectuent les paiements souhaités par cartes de crédit. Nous ne fonctionnons pas comme intermédiaire financier pour les transactions ayant cours au travers du Site, lesquelles sont opérées directement entre les Clients et les Artistes par le biais de Paypal.

Vous acceptez que la Société fasse opérer les paiements par des prestataires externes tels que Paypal et acceptez le « user agreement » de ce service (https://www.paypal.com/us/webapps/mpp/ua/useragreement-full). Lorsque, en tant qu’Artiste, vous saisissez vos coordonnées Paypal dans votre Profil, vous nous autorisez à les communiquer à Paypal pour le paiement de l’Acompte du Client et/ou lors de l’acceptation du Devis par le Client.


8 Données Publiques et évaluations 

En devenant Membre Artiste ou Studio, vous acceptez que nous rendions visible à tous les Utilisateurs toutes les Données Publiques, votre localisation géographique et votre lieu de travail via le(s) Studio(s) où vous exercez, les références et évaluations des Membres ainsi que les références que vous avez laissées au sujet d’autres Membres.
Nous déclinons toute responsabilité si des tiers (des exploitants de moteurs de recherche, par exemple) reproduisent et utilisent des informations rendues publiques sur notre Site. 


9 Transmission de coordonnées après conclusion d’un contrat Artiste-Client

En devenant Membre, vous acceptez que nous transmettions, dans le cadre d’un contrat Artiste-Client, à chaque partie les données de contact enregistrées, tels les emails, les numéros de téléphones respectifs du Client et de l’Artiste ainsi que celui du Studio, l’adresse exacte de ce dernier, le nom et prénom du client sera également communiqué à l’Artiste.


10  Communication avec les Membres 

En devenant Membre, vous acceptez que nous traitions et utilisions les données liées à votre personne afin de communiquer avec vous, notamment par l’envoi de courriers électroniques comportant des informations générales ou par le biais d’une newsletter. Vous pouvez en tout temps désactiver l’option « newsletter » de votre profil.


11 Liens 

Le Site peut contenir des liens vous dirigeant vers des sites tiers. La Société décline toute responsabilité en relation avec les politiques de confidentialité en vigueur sur ces sites tiers, la collecte et l’utilisation de données personnelles qui peuvent y être faites, et pour les contenus de ces sites (que les liens soient des liens hypertextes ou des deep-links). 


12 Sécurité des données 

Au niveau de la sécurité et de l’organisation, nous nous servons de mesures de sécurité adéquates afin de protéger vos Données contre la manipulation, contre la perte partielle ou complète et contre le vol, l’accès non autorisé par des tiers à vos Données. Nos mesures de sécurité sont continuellement améliorées en fonction des évolutions technologiques, que ce soit d’un point de vue organisationnel ou technique. Nous ne pouvons toutefois pas garantir une sécurité absolue. En cas de perte ou de vol de données, nous nous engageons à vous le signaler dans un délai aussi bref que techniquement possible.
Nous prenons très au sérieux la protection des données dans le cadre interne de l’entreprise. Nos collaborateurs et les entreprises de service que nous mandatons sont contraints par nos soins à la confidentialité et au respect des dispositions concernant le droit à la protection des données.


13 Droit d’accès

Vous avez le droit de connaître les données détenues à votre sujet. Si vous désirez le faire, veuillez s'il vous plaît nous contacter à l’adresse contact@tattootravelers.com. Nous pourrons vous demander de fournir une preuve de votre identité. Vous pouvez également demander la correction d’informations incorrectes.
Toutes les données personnelles enregistrées sont celles qui figurent sur votre profil. De cette manière, les Membres peuvent en tout temps examiner, corriger, mettre à jour ou modifier leurs données personnelles et leurs données personnelles sensibles directement en accédant à leur compte. Lorsque vous effacez votre compte, vos Données seront conservées durant une période de 6 (six) mois afin de répondre aux exigences légales.


14 Changements dans la politique de confidentialité

Cette politique de confidentialité peut être modifiée occasionnellement. Si nous modifions la politique de confidentialité du Site de quelque manière que ce soit, nous mettrons à disposition une version mise à jour sur cette page www.tattootravelers.com/fr/5040/legal. Le fait de continuer à utiliser le Site après ces changements signifie que vous acceptez ces modifications et le traitement de vos Données qui en résulte.
Les Utilisateurs enregistrés pourront également être informés par courrier électronique ou newsletter de toute modification de notre politique de confidentialité.


15 For et droit applicable

La présente politique de confidentialité et toute question en découlant ou liée à celle-ci seront régis par droit matériel suisse.
Tout différend en lien avec ces conditions d’utilisation doit être exclusivement porté devant les tribunaux du siège de la Société, sous réserve d’un recours au Tribunal fédéral suisse.

Si vous avez des questions à propos de la présente Politique de confidentialité, vous pouvez les adresser par e-mail à l’adresse suivante: contact@tattootravelers.com.

©Arctic Tern Communities Sàrl, 1020 Renens, le 12 juin 2014 

POLITIQUE D'ANNULATION

Politique d'annulation

Politique d’annulation pour une demande de Tatouage:
Une des trois options suivantes est offerte par l’Artiste sur le Devis concernant la requête de modification corporelle – Réservation.
Payer l’acompte demandé dans le Devis de l’artiste signifie que vous acceptez la politique d’annulation. Elle ne peut pas être changée ultérieurement par l’artiste ou le client.


STRICT: Pas de remboursement possible de l’Acompte après acceptation du Devis.

MODÉRÉ: Remboursement de la moitié de l’Acompte en cas d'annulation, dès lors que le projet de tatouage n'est pas encore entamé et que la limite de temps pour une annulation ou un changement de rendez-vous "Change Date", n'est pas dépassée.

FLEXIBLE: Remboursement de la totalité de l’Acompte en cas d'annulation, dès lors que le projet de tatouage n'est pas encore entamé et que la limite de temps pour une annulation ou un changement de rendez-vous "Change date", n'est pas dépassée.

Conditions :
1/ Les frais de transferts bancaires sont à la charge du parti qui décide de l’annulation. Le client devra donner à l’artiste toutes les coordonnées bancaires ou Paypal à fin d’accéder au payement en ligne.
2/ En cas d’annulation par l’artiste, la totalité de l’Acompte devra être remboursé au Client.

CRÉATION D’UN PROFIL


PUBLIC
L’inscription, le profil et les demandes de tatouages sont totalement GRATUITS
Durant la demande te tatouage, il est très probable que l’artiste vous demande un acompte pour entamer le projet. Vous pourrez le payer directement au travers de notre plateforme avec votre compte PayPal ou par carte de crédit. Nous ne prenons aucune commission ni à l’artiste ni au client. La politique d’annulation sera définie sur le devis de l’Artiste.

ARTISTES
L’inscription, le profil et la gestion des réservations sont GRATUITS
Nous ne prétendons pas connaître tout les artistes de renom ou jeunes talents de par le monde, mais les membres TattooTravelers sont généralement sélectionnés et INVITÉS par nos soins ou par nos partenaires afin de garder un haut niveau de qualité artistique. Ils reçoivent un code d’invitation.
Il est évidemment possible de créer un profil sans code d’invitation. Il sera évalué et une réponse sera donnée dans les 72 heures. Seuls les profils complets seront pris en considération.

STUDIOS ET CONVENTIONS
L’inscription et le profil sont GRATUITS
Les Studios et Conventions sont les lieux où les artistes peuvent être réservés en ligne. Le public peut ainsi découvrir l’environnement dans lequel se fera leur premier ou leur prochain tatouage.